Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Limoges

M. Michel Andrault, du 24 juin 2004 au 23 juin 2007.

Conseillers à la cour d'appel de Douai

Mme Josette Caubet, du 25 juin 2004 au 24 juin 2007.
M. Louis Moral, du 29 juin 2004 au 28 juin 2007.