Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois d'agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DOMA0400036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DOMA0400036A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'outre-mer en date du 13 juillet 2004, deux emplois d'agent des services techniques de 2e classe sont offerts pour l'année 2004 au recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie C dans les services de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.