Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrées section HP n° 797, d'une contenance de 405 mètres carrés, et section HP n° 799, d'une contenance de 810 mètres carrés, figurées en jaune sur le plan cadastral au 1/2 000 établi le 14 juin 2002 et annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex.