Arrêté du 18 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRP0401249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/AGRP0401249A/jo/texte

Texte n°81


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mai 2004, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, située avenue des Druides, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, pour la production ovine est abrogé.