Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 18 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association VOI Sénart Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 14 juin au 14 juillet 2004, sur le canal 35 dans la région parisienne.


    A N N E X E


    • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 135 du 12/06/2004 texte numéro 99