Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mai 2004 :
    I. - Le contrôleur général des armées Charron (Bernard) est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
    II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
    1° En qualité d'officiers :
    Le commissaire colonel Bernard (Gilles) de l'armée de terre ;
    Le colonel Schmitt (Philippe) de l'armée de terre ;
    Le colonel Martin (Arnaud) de l'armée de terre ;
    Le colonel Trouilhet (André) de l'armée de terre ;
    Le lieutenant-colonel Guittard (Alain) de l'armée de terre ;
    Le capitaine de frégate Tessier-Viennois (Agnès) de la marine ;
    Le commissaire en chef de 2e classe Suzanne (Ivan) de la marine ;
    Le capitaine de corvette Maire (Frédéric) de la marine ;
    Le lieutenant de vaisseau Bucquet (Pascal) de la marine ;
    Le colonel Bernard (Michel) de l'armée de l'air ;
    Le colonel Proust (Richard) de l'armée de l'air ;
    Le lieutenant-colonel Scourzic (Janine) de l'armée de l'air ;
    Le lieutenant-colonel Lyraud (Pascal) de la gendarmerie ;
    Le chef d'escadron Vagnier (Rémi) de la gendarmerie ;
    Le lieutenant-colonel Mille (Hervé) de la gendarmerie ;
    Le capitaine Rongere (Bernard) de la gendarmerie ;
    Le lieutenant-colonel Claisse (Michel) de la gendarmerie ;
    Le lieutenant-colonel Laurent (Jean-Pierre) de la gendarmerie ;
    L'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement ;
    L'ingénieur en chef de l'armement Lemoine (Henri) de la délégation générale pour l'armement ;
    L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement ;
    Le médecin en chef Brahhammer (Michel) du service de santé des armées ;
    Le médecin en chef Montaut (Olivier) du service de santé des armées ;
    Le commandant Laffon (Jean-Pierre) du service de santé des armées ;
    Le lieutenant-colonel Jeu (Hubert) du service de santé des armées ;
    L'ingénieur en chef de 2e classe Weber (Rémy) du service des essences des armées ;
    L'ingénieur en chef de 2e classe Fournet (François) du service des essences des armées ;
    L'ingénieur en chef de 1re classe Perrollaz (Jean) du service des essences des armées.
    2° En qualité de fonctionnaire de catégorie A :
    M. Le Court de Béru (François).
    III. - L'arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 132,2 Ko
Retourner en haut de la page