Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004 :
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen (LA n° 04), pour la certification de label agricole concernant divers produits.
Est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (LA n° 38), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- cidre et poiré ;
- légumes racines et tubercules.