Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422434S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422434S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour la pratique, sur le site de l'hôpital Nord, boulevard Dramart, à Marseille, et sous la responsabilité de Mme le docteur Levy-Mozziconacci (Annie), des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.