Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Sandrine Bonnamich est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 7 juin 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2004.


François Fillon