Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220723A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    M. Brudy (Stéphane, Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
    Le retrait de M. Laloum (Jean-Pierre, Fredj), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jeanine Girault-Bourgoing et Stéphane Brudy, huissiers de justice associés ».