Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0201125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/ECOP0201125A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances et portant création de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2002,
Arrêtent :


  • L'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - La sous-direction de l'informatique (SI) comprend :
    « Le bureau SI 1. - Gestion des ressources communes humaines et budgétaires ;
    « Le bureau SI 2. - Production informatique, pilotage et fonctionnement des centres de services informatiques, gestion des applications ;
    « Le bureau SI 3. - Architecture et intégration, méthodes et outils de développement ;
    « Le bureau SI 4. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique fiscale ;
    « Le bureau SI 5. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique foncière et de gestion ;
    « Le bureau SI 6. - Refonte du système d'information - maîtrise d'oeuvre des projets COPERNIC. »


  • Le directeur général des impôts et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2003.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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