Par décision n° 2002-638 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Propetrol SA, à Strasbourg (67) ;
Mairie de Villemomble (93) ;
Mairie d'Orange (84) ;
Service technique de navigation maritime, à Strasbourg (67) ;
Mairie des Sables-d'Olonne (85) ;
Téléphérique du Pleney, à Morzine (74) ;
Granulats Rhône Loire, à Millery (69) ;
Trans terminal service, à Dunkerque (59) ;
Lilly France, à Fegersheim (67) ;
Balzac Georgette, à Champigny-sur-Marne (94) ;
Mirsa travaux publics, à Rivière-Salée (97) ;
SCM DRS Jean et Methlin, à Fegersheim (67) ;
SOPAC, au Plessis-Robinson (92) ;
Mairie de Saint-Claude (39).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.