Par décision n° 2002-710 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé, délivrée à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône par l'arrêté n° 920 du 20 décembre 1996 modifié, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003.