Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220687A

Texte n°105


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Comte (Bernard, Hervé, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pougues-les-Eaux (Nièvre), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Comte (Bernard, Hervé, Joseph), la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, est dissoute ;
    Mme Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux, est nommée notaire à la résidence de Pougues-les-Eaux (Nièvre), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, dissoute.