Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250136A

Texte n°103


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, est désignée pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :


    Cour d'appel de Bourges


    Tribunal pour enfants de Bourges :
    Assesseure suppléante : Mme Christine Dupont, épouse Stephan.