Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200457S

Texte n°93


  • Par décision n° 2002-705 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Charleville-Mézières est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses sites situés à Charleville-Mézières (08).