Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220720A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    M. Carru (Franck, Elie, Maurice) et M. Gauthier (Thierry, Eric, André) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Richard (Jacques, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Yves Richard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Franck Carru-Thierry Gauthier, huissiers de justice associés ».