Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220711A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    Mme Semonnay (Valérie, Michelle, Henriette), épouse Perrier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaucaire (Gard).
    Le retrait de M. Bierry (Marc, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés est ainsi modifiée : « Jérôme Feriaud et Valérie Semonnay-Perrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».