Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220709A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Espinasse (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Espinasse (Jean-Pierre, Marie), la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, est dissoute ;
    M. Espinasse (Benoit, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, dissoute.