Arrêté du 31 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210112A

Texte n°77


  • Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 31 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
    M. Philippe Thouviot.