Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MAEF0210107A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2002, l'association Enfance Avenir, 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar.