Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200546S

Texte n°97


  • Par décision n° 2002-756 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique pour relier de nouveaux sites dans le Rhône.