Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0301052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/INDI0301052A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du Souleilla, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à augmenter de 7,8 à 10,4 MW la puissance installée du parc éolien localisé au lieudit Le Souleilla sur la commune de Treilles (Aude).