Arrêté du 18 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0300286A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mme Sylla (Marie-Christine) à compter du 10 mars 2003.