Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENS0202805A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Paul Desneuf en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».
    Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l'académie de Rouen, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».