Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201743A

Texte n°103


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, Mme Pelletier (Fabienne), attachée principale des services déconcentrées de 1re classe, est nommé chef du service navigation de Toulouse, à compter du 1er janvier 2003.