Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC0300002A

Texte n°37


Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 20 janvier 2003, aux fonctions de M. Philippe Joyeux, conseiller technique.


  • Mlle Katia Barillot est nommée conseillère technique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Pierre-André Wiltzer

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