Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320026A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Serfaty (Mordekhai, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M. Ricou (Eric, Pascal), nommé à d'autres fonctions.