Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SANG0223711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/SANG0223711A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 144 600 EUR (décision modificative n° 1).