Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210623A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dazy (Chantal).