Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0220247A

Texte n°33


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 novembre 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications :
    M. Curien (Nicolas) ;
    M. Marchal (François) ;
    M. Virol (Laurent).

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