Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210583A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Brule (Nadine), épouse Bultot, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Picart (Nathalie).