Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement

Version INITIALE

NOR : MAEA0320015D

Texte n°37


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Denis Gauer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur itinérant, délégué à l'environnement, en remplacement de Mme Bérengère Quincy, née Odier, appelée à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat
au développement durable,
Tokia Saïfi