Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320019A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
    Le retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plomion (Aisne), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, est dissoute ;
    Mme Liénard (Carole, Georgette, Olga), épouse Chevigné, est nommée notaire à la résidence de Plomion (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute.