Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques

Version INITIALE

NOR : INDI0200727A

Texte n°51


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques.