Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse(décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Version INITIALE

NOR : COBX0200036V

Texte n°2


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 26/11/2002 page 41655 à 41683




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 26/11/2002 page 41655 à 41683




    3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 26/11/2002 page 41655 à 41683




    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.

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