Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200701S

Texte n°85


  • Par décision n° 2002-920 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Sorano Lorraine sur la zone de Metz, pour le transport du programme Nostalgie Lorraine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-476 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.