Par décision n° 2002-497 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-270 du 26 mars 2002 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société e-Qual pour l'établissement de liaisons satellites à Valdivienne (Vienne), est abrogée.