Décision du 7 novembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0206103S

Texte n°78


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 2002, l'association de financement du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, dont le siège social est 59, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est agréée à la demande du président du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire national.