Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : RECB0200366A

Texte n°49


La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Serge Deurieu, appelé à d'autres fonctions.


  • Mme Danièle Küss est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Claudie Haigneré