Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANA0324845A

Texte n°104


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2003, MM. Le Bail et Perinel, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant.