Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVE0320402A

Texte n°100


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 novembre 2003, Mme Mireille Cellier est nommée membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Robert Ruas.