Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201448A

Texte n°88


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Morieul, agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis.