Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200864A

Texte n°82


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2002, M. Bernard Sournia, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.