Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420041A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
    Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».