Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France

Version INITIALE

NOR : EQUK0201879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/EQUK0201879A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2002, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France pour l'exploitation du terminal de vracs de Bassens aval.