Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Version INITIALE

NOR : ECOT0351215A

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Paul Thévenin, receveur général des finances, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.