Par décision n° 2002-733 en date du 5 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-910 du 30 août 2000 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 5 GHz à la société Gensat France, est abrogée à compter du 5 septembre 2002.