Arrêté du 19 novembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200163A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2002, M. Bories (Michel), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux du Loiret par intérim à compter du 18 novembre 2002.