Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200485S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-653 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Plum FM Radio sur la zone de Locminé, pour le transport du programme Plum FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.